Residence le Courbet

a) Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre

saisonnier. La présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation

principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. En conséquence, elles

conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent

contrat, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

b) Les heures d'arrivée sont normalement prévues entre 15h et 20h. Les heures de départ sont

normalement prévues entre 09h et 12h.

c) Il est convenu qu'en cas de désistement du Locataire, ce dernier perd les arrhes versées.

En cas de reconfinement lié à la COVID 19, le locataire sera remboursé intégralement.

En cas de désistement du Bailleur, ce dernier est tenu de verser le double des arrhes au Locataire

dans les sept jours suivant le désistement.

d) Le locataire pourra annuler son séjour gratuitement plus de 30 jours avant l'arrivée prévue.

Des pénalités d'annulation s'applique moins de 30 jours avant l'arrivée prévue.

L'acompte ou la totalité du séjour ne sera pas remboursé.

e) Le Locataire usera paisiblement du logement loué. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature

à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le

Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.

f) Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de

réparations locatives en fin de contrat. Toutes les installations sont réputées remises au Locataire

en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée

en jouissance des lieux ne pourra être admise. S'il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au

Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur

totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou

détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

g) Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations

dans les lieux loués.

h) Le Bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du

Locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu

dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

i) Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le Locateur remettra au Bailleur le montant du dépôt

de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et

objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le

dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d'un mois après son départ,

déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du

logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les

pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque

signé à l'ordre du Bailleur.

j) Le Locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son

représentant en feront la demande.

k) Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en

tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à

disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.

disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

l) Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs

domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul

compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.